Conditions générales de vente
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
3. Commande
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le vendeur. La confirmation de la commande vaut preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande et confirmation par la banque de votre règlement, le vendeur s'engage à livrer l’objet commandé et ce dans un délai maximum de deux mois à compter de l’encaissement du paiement.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le vendeur se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Vérifiez scrupuleusement l’état du colis à son arrivée et inscrire clairement sur le bordereau de livraison toutes remarques pertinentes sur l'état du colis et son contenu ( attention : les remarques du type "sous réserves ou sous réserves de déballage" ne sont pas valables juridiquement ). Dans le cas contraire aucune réclamation ne sera acceptée.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas de remboursement, renvoyez le(les) article(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné à l'adresse suivante :
EURL Benoit LUQUET
3 rue carnot
45400 Fleury les aubrais
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d’envoi et de retour.
6. Prix
Le prix indiqué sur le site ne comprend pas le transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport.
7. Paiement
- Etats unis, International : Paypal, transferts bancaires.
- Union européenne : Transferts bancaires.
- France : Virements, cheques.
La commande effectuée par le client ne sera considérée effective que lorsque le règlement aura été perçu par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Le présent contrat est soumis au droit français, le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des objets commercialisés. La responsabilité du vendeur ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des objets.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Orléans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du vendeur. De plus, le vendeur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Compte tenu des évolutions possibles du Site, le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
|
